Conditions générales de vente, d’expédition
et politique de vente finale
Dernière mise à jour Aout 2026
1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales régissent tous les achats effectués sur le site Web de Zinice Créations.
En passant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales.
Les présentes conditions sont assujetties à toutes les lois applicables en matière de protection des consommateurs et ne limitent aucun droit auquel un consommateur ne peut légalement renoncer.
2. Informations sur l’entreprise
Zinice Créations se spécialise dans la conception, la création et la vente de vêtements artistiques, d’accessoires, de créations faites à la main et de pièces personnalisées.
Plusieurs de nos produits sont fabriqués à la main, réalisés individuellement, personnalisés, offerts en édition limitée ou créés en exemplaire unique. De légères variations de couleur, de texture, de motif, de finition ou d’apparence peuvent donc être présentes. Ces variations sont une caractéristique naturelle des produits artisanaux et artistiques et contribuent au caractère unique de chaque création.
3. Descriptions et images des produits
Zinice Créations met en œuvre des efforts raisonnables afin de s'assurer que les descriptions, photographies, mesures, couleurs et autres informations présentées sur le site Web sont exactes.
Cependant, les couleurs peuvent apparaître légèrement différentes selon l'écran, l'appareil, les paramètres d'affichage ou les conditions d'éclairage et de photographie.
Les légères variations résultant de la nature artisanale ou artistique d'un produit ne sont pas considérées comme des défauts.
Nous encourageons les clients à consulter attentivement la description du produit, les mesures disponibles, les matériaux et les autres informations pertinentes avant de passer une commande.
4. Prix et paiement
Tous les prix sont affichés dans la devise indiquée sur le site Web.
Le paiement intégral est requis avant le traitement de la commande.
Les paiements sont effectués au moyen des modes de paiement sécurisés proposés sur le site Web.
Zinice Créations se réserve le droit de corriger toute erreur typographique, erreur de prix, erreur dans une description de produit ou toute autre inexactitude présente sur le site Web.
Lorsqu'une erreur concerne une commande déjà passée, Zinice Créations en informera le client et, lorsque cela est applicable, lui offrira la possibilité de confirmer la commande corrigée ou de l'annuler.
5. Territoires desservis
Zinice Créations offre actuellement l'expédition :
Au Canada
Aux États-Unis
À l'international, lorsque des services postaux ou de messagerie fiables sont disponibles
L'expédition peut être limitée ou impossible vers certaines destinations en raison de restrictions des transporteurs, d'exigences douanières ou d'autres circonstances.
6. Traitement des commandes et délais de livraison
Les commandes sont traitées après réception et confirmation du paiement intégral.
Les délais de livraison estimatifs après l'expédition sont les suivants :
Canada : environ 1 à 4 jours ouvrables
États-Unis : environ 5 à 7 jours ouvrables
International : les délais varient selon la destination
Ces délais de livraison sont fournis à titre indicatif seulement et ne constituent pas une garantie.
La livraison peut prendre plus de temps en raison de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, notamment les retards des transporteurs, les procédures douanières, les conditions météorologiques, les perturbations du transport, les grèves ou tout autre événement imprévu.
7. Frais d'expédition
Les frais d'expédition sont :
Calculés au moment du paiement
Affichés avant la confirmation du paiement
À la charge du client
Les frais d'expédition ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi applicable l'exige.
8. Droits de douane, taxes et frais d'importation
Pour les commandes expédiées à l'extérieur du Canada, le client peut être responsable des frais suivants :
Droits de douane
Taxes d'importation
Frais de courtage
Frais de dédouanement
Autres frais imposés par le pays de destination
Ces frais sont déterminés par les autorités douanières ou les fournisseurs de services du pays de destination et échappent au contrôle de Zinice Créations.
Le client est responsable du respect de toutes les lois et réglementations applicables à l'importation dans son pays.
9. Inspection et contrôle de la qualité
Chaque article est soigneusement inspecté avant son expédition.
Nous prenons des mesures raisonnables afin de nous assurer que chaque produit respecte nos standards de qualité et est correctement emballé avant son expédition.
En raison de la nature artisanale et artistique de nos créations, de légères variations peuvent être présentes. Elles sont considérées comme faisant partie du caractère et de l'authenticité du produit.
10. Politique de vente finale — Retours, échanges et remboursements
Sauf lorsque les lois applicables en matière de protection des consommateurs prévoient autrement, toutes les ventes sont finales.
En raison de la nature artisanale, artistique, personnalisée, sur mesure, en édition limitée et/ou unique de plusieurs de nos créations, Zinice Créations n'accepte généralement pas :
Les retours
Les échanges
Les remboursements
Les clients sont responsables de vérifier attentivement les descriptions, mesures, matériaux, couleurs et autres informations relatives au produit avant de passer une commande.
La présente politique de vente finale ne limite aucun droit ni recours dont peut bénéficier un client en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs.
11. Produits défectueux, endommagés ou non conformes
Si vous recevez un produit qui présente un défaut, qui a été endommagé à la réception ou qui diffère de façon importante du produit commandé, veuillez communiquer avec Zinice Créations dès que possible et, de préférence, dans les sept (7) jours suivant la livraison.
Veuillez fournir :
Votre numéro de commande
Une description du problème
Des photographies claires du produit et, lorsque cela est pertinent, de son emballage
Nous examinerons la situation et déterminerons la solution appropriée conformément aux lois applicables et aux circonstances de la commande.
Rien dans cette section ne limite les droits ou recours obligatoires prévus par les lois applicables en matière de protection des consommateurs.
12. Produits personnalisés et fabriqués sur commande
Les produits personnalisés, sur mesure et fabriqués sur commande sont réalisés spécifiquement selon les demandes du client.
Une fois la production commencée, ces commandes ne peuvent généralement plus être annulées ou modifiées.
Le client est responsable de fournir des mesures, informations de personnalisation, couleurs, tailles, noms, adresses et autres renseignements exacts nécessaires à la réalisation de la commande.
Zinice Créations n'est pas responsable des erreurs résultant de renseignements incorrects fournis par le client.
13. Annulation d'une commande
Pour les produits non personnalisés, une demande d'annulation peut être considérée si la commande n'a pas encore été traitée ou expédiée.
Une fois qu'une commande est entrée en production, a été personnalisée ou a été expédiée, son annulation peut ne plus être possible.
Toute annulation ou tout remboursement demeure assujetti aux lois applicables en matière de protection des consommateurs.
14. Retards, perte ou dommages pendant l'expédition
Zinice Créations prépare et emballe soigneusement chaque commande avant son expédition.
Une fois le colis remis au transporteur, son transport relève de la responsabilité du transporteur.
Dans la mesure permise par les lois applicables, Zinice Créations n'est pas responsable des retards, pertes, vols ou dommages survenant pendant le transport et échappant à notre contrôle raisonnable.
Si un envoi est retardé, perdu ou endommagé, nous fournirons une assistance raisonnable au client pour communiquer avec le transporteur et, lorsque cela est applicable, présenter une réclamation.
15. Exactitude des renseignements fournis par le client
Le client est responsable de fournir des renseignements exacts et complets, notamment :
Nom complet
Adresse complète de livraison
Code postal
Pays
Adresse courriel
Numéro de téléphone
Zinice Créations n'est pas responsable des problèmes, retards ou retours de livraison résultant de renseignements incorrects ou incomplets fournis par le client.
Des frais d'expédition supplémentaires peuvent être exigés si une commande doit être réexpédiée en raison de renseignements incorrects fournis par le client.
16. Propriété intellectuelle
Tout le contenu publié sur le site Web de Zinice Créations, notamment les photographies, images de produits, dessins, créations artistiques, logos, textes, graphiques et autres éléments originaux, appartient à Zinice Créations ou est utilisé avec autorisation.
Aucun contenu ne peut être copié, reproduit, modifié, distribué, publié ou utilisé à des fins commerciales sans l'autorisation écrite préalable de Zinice Créations, sauf lorsque la loi l'autorise.
17. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, Zinice Créations ne peut être tenue responsable des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives résultant de circonstances indépendantes de son contrôle raisonnable.
Aucune disposition des présentes conditions générales n'a pour effet d'exclure, de restreindre ou de limiter une responsabilité, un droit ou un recours qui ne peut légalement être exclu ou limité en vertu des lois applicables.
18. Événements indépendants de notre volonté
Zinice Créations ne peut être tenue responsable des retards ou de l'impossibilité d'exécuter ses obligations lorsque ceux-ci résultent de circonstances indépendantes de son contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, les conditions météorologiques extrêmes, les pandémies, les grèves, les perturbations du transport, les retards douaniers, les mesures gouvernementales, les interruptions de services ou tout autre événement imprévisible.
19. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par les lois applicables dans la province de Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada qui s'appliquent.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits obligatoires accordés aux consommateurs en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs.
20. Modification des présentes conditions
Zinice Créations se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes conditions générales de temps à autre.
La version publiée sur le site Web au moment de l'achat s'applique à la transaction concernée, sous réserve des lois applicables.
Les clients sont invités à consulter les présentes conditions avant de finaliser leur achat.
21. Coordonnées
Zinice Créations
Gatineau, Québec, Canada
Courriel : contact@zinicecreations.ca
Téléphone : 819-213-7732
Chaque pièce a une âme, chaque image raconte une histoire.